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Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Éditeur du site

SJA Passion 73 — Vente automobile en France et à l'international.

  • Siège : Aigueblanche (73260), Savoie, France
  • SIRET : 930 552 799 00015 — RCS : Chambéry — TVA intracommunautaire : FR58930552799
  • Email : contact@sjapassion73.fr
  • Téléphone : +33 6 64 40 12 37 / +33 6 79 02 85 63
  • Directeur de la publication : [à compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé par GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, USA — pages.github.com. (À adapter si vous changez d'hébergeur.)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, vidéos, charte graphique) est la propriété de SJA Passion 73 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite. Les marques et logos automobiles cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification des véhicules proposés.

4. Annonces et prix

Les annonces sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Photos non contractuelles. Les prix affichés peuvent être exprimés hors taxes (mention « HT ») notamment pour les véhicules destinés à l'export. Sous réserve d'erreur typographique ou de vente entre-temps.

5. Données personnelles (RGPD)

Quelles données ?

Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, estimation rachat), nous recueillons uniquement les informations que vous saisissez : nom, coordonnées (téléphone, email), pays et le contenu de votre message ou la description de votre véhicule.

Pour quoi faire ?

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande (base légale : mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD). Elles nous parviennent par email et/ou WhatsApp et ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps ?

Le temps du traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : contact@sjapassion73.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Destinataires techniques

L'acheminement des formulaires utilise le service FormSubmit (envoi d'email) et, si vous choisissez ce canal, WhatsApp (Meta). L'hébergeur du site peut traiter des journaux techniques (adresses IP) à des fins de sécurité.

6. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires. Il utilise le stockage local de votre navigateur pour mémoriser vos préférences (thème clair/sombre, langue, image de fond personnalisée) — ces informations restent sur votre appareil. Si la mesure d'audience (Google Analytics) est activée, elle est configurée avec anonymisation des adresses IP ; vous pouvez vous y opposer via les réglages de votre navigateur.

7. Conditions de vente

Toute vente de véhicule fait l'objet d'un bon de commande ou d'un contrat écrit précisant le véhicule, le prix, les modalités de paiement et de livraison. Les conditions générales de vente sont communiquées avant toute commande sur simple demande à contact@sjapassion73.fr.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [à compléter].